Les droits fondamentaux de l'information, la protection de la vie privée dans les réseaux de services publics, l'évaluation des enjeux juridiques

Présentée par Pierre Trudel

Heure : 10h15

Description de la conférence

En démocratie, les processus de décision sont soumis à des règles du jeu: On ne décide pas n'importe comment. Les processus de délibération doivent respectent les principes propres à garantir la crédibilité, l'équité et la régularité des décisions. Selon les environnements techniques utilisés dans les différentes consultations, les processus connaissent des conditions différentes de fonctionnement. Il faut donc tenir compte des risques et enjeux que posent les différents types d'outils dont on fait usage dans les processus de consultation.

Pour s'assurer que le cadre juridique des différentes activités associées à la cyberdémocratie respecte les droits des citoyens, il faut tenir compte des principes essentiels au bon déroulement des délibérations et évaluer comment ceux-ci se transposent dans le cyberespace. L'exposé passe en revue les principales règles à suivre dans la mise en place de processus de consultation en ligne.

Voici des liens offrant de la documentation susceptible d'éclairer sur les sujets visés par mon intervention:

Facteurs de succès de l'e-gouvernement, Avis no 2 de l'Observatoire des droits de l'Internet, déc-2003.

Site-maquette sur les processus cyberdémocratiques au Québec réalisé par l'équipe de l'Université de Sherbrooke

Guide pour maîtriser les risques juridiques des cyberconsultations

Les guides et bonnes pratiques en matière de sites web gouvernementaux, Secrétariat du Conseil du trésor

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