Pierre Trudel : Maitriser les enjeux juridiques des cyberconsultations

Saisir les enjeux juridiques de la cyberdémocratie. Comment s’assurer que l’on déploie des environnements en tenant compte de l’ensemble des droits fondamentaux? Il n’y a pas que la question de la vie privée.

La cyberdémocratie : La démocratie comme processus multiple, a différents palliers, processus complexe ou les citoyens agissent a différents niveaux. La démocratie est régie par des règles de droit, le droit des personnes. La démocratie ne peut pas se faire n’iporte comment. La cyberdémocratie, on parle d’un monde beaucoup moins pyramidal, où les gens sont en réseau. Adaptation difficile et nécessaire des bureaucraties. La cyberdem, c’est la question de transposer ces processus de délibération dans un univers différent, celui des réseaux. Nous devons donc revenir sur les exigences des lois, qui ne sont pas la par hasard. Comment les valeurs sous tendues par les lois se transposent-elles dans un univers virtuel? La virtualisation comme un supplément a des processus plus anciens qui continuent d’exister. Nécessaire adaptation du cadre juridique. La cyberdem pose aussi la question des outils utilisés. Probleme de compréhensions quand on veut connaître des conditions d’utilisation. Importance de batir des environnements ou les règles du jeu sont transparentes pour l’utilisateur. On ne doit pas placarder la lourdeur des lois, mais plutot s’assurer que les environnements fonctionnent, présentant clairement ce qu’on peut et ne peut pas faire. Processus cyberdém : vers un échange d’idées fructueux. Procesus de délibération-consultation. Transposer ces règles aux lieux virtuels. Les lieux virtuels de délibération doivent etre équitables, accessibles, égalitaires. Un certain nombre de réflexions par des instances internationales, notamment l’UNESCO, mettant de l’avant un certain nombre de principes. Les contenus doivent présenter une information pertinente, doivent etre accessibles a tous (universalité), transparents (informations-La transparence est souvent en contradiction avec l’organisation et la gestion du pouvoir bureaucratique), confidentialité et respect de la vie privée (sous entend une responsabilité par rapport a ce que l’on dit), liberté de choix (dans les plateformes et outils utilisés), confiance (dans l’environnement, dans les partenaires de l’interaction … la confiance se construit, et s’établit différemment que lors des relations face2face), responsabilité : en assumer une certaine part. Une première règle d’un forum citoyen, lorsque quelqu’un affirme quelque chose, il en est responsable. Méthode pour apprivoiser les processus cyberdémocratiques. Pour transposer les exigences qui résultent des lois, il faut une méthode. Quels enjeux sont spécifiques a chacun de ces processus? Consultation : Identifier les enjeux relatifs a la publication des contributions. Comment gère-t-on les contributions? Hébergement des mémoires, qui assume la responsabilité de ces mémoires. Lors de comparutions, jusqu'à quel point les images prises peuvent être reprises, jusqu'à quel point peut-on tout archiver? Ex. d’outils : courriel, forums, clavardage, sondages… Il faut etre informé des risques, des conditions de déroulement des activités, des conseils d’utilisation, respecter des règles de civilité et de modération. délibération décisionnel : que seuls ceux qui ont le droit de décider (ex. voter)

Conclusion : pour bien maitriser les risques des cyberconsultation, il faut identifier les risques propres a chaque outil, prévenir les participants des précautions qu’ils doivent prendre en communication, prévoir des politiques conviviales et réalistes. Difficulté d’appliquer les lois dans un univers virtuel.